Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.lelabodescultures.com (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter les activités de l’association le labo des cultures, ses projets, événements, actions culturelles et informations liées à son fonctionnement.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par : le labo des cultures
Association loi 1901
SIRET : 853 280 642 00028
Adresse : 200 bis rue de la Benauge, 33100 Bordeaux, France
Email : contact@lelabodescultures.com
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant garantir l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs techniques.
L’association le labo des cultures se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
4. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
• de perturber le fonctionnement du Site ;
• d’introduire des virus ou tout autre dispositif malveillant ;
• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site ;
• de reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.
5. NEWSLETTER ET DONNÉES PERSONNELLES
Les utilisateurs peuvent s’inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations relatives aux activités de l’association. Les données collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement dans le cadre de l’envoi de communications liées aux activités du le labo des cultures.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit de suppression ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@lelabodescultures.com
L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les emails envoyés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, documents et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’association le labo des cultures, toute reproduction,
représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
L’association le labo des cultures s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.
L’association ne pourra être tenue responsable :
• des interruptions du Site ;
• d’éventuels bugs ou erreurs ;
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
8. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association le labo des cultures ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
9. ACCESSIBILITÉ AUX MINEURS
Le Site est accessible aux mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
10. MODIFICATION DES CGU
L’association le labo des cultures se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du
ressort de Bordeaux.